Disclaimer2018-10-16T09:43:28+00:00

Disclaimer

Nederlandse versie hieronder

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Définitions

Les notions indiquées en majuscules dans la présente Déclaration de respect de la vie privée auront la signification suivante.

  1. Déclaration de respect de la vie privée : la présente Déclaration de respect de la vie privée de la SPRL SAMANCO GROUP dont le siège social est sis à 4031 LIEGE, Rue Vaudrée 157 et dont le numéro BCE est le 0680.990.676. (ci-après SAMANCO GROUP).
  2. Donnée à caractère personnel : toute donnée à travers laquelle l’Individu peut directement ou indirectement être identifié ou est identifiable.
  3. Responsable : la SPRL SAMANCO GROUP.
  4. Individu : Soit la personne physique qui fournit une ou plusieurs de ses Données à caractère personnel à SAMANCO GROUP, soit la personne physique qui est identifiée par SAMANCO GROUP dans le cadre de ses activités de prospection commerciale. Il peut s’agir notamment d’un client de SAMANCO GROUP ou d’un prospect (client potentiel) de SAMANCO GROUP.
  5. Travailleur : la personne physique en service auprès de SAMANCO GROUP, dans le but de travailler auprès de SAMANCO GROUP.
  6. Gestionnaire de traitement : sociétés et/ou personnes auxquelles SAMANCO GROUP fait appel pour l’exécution de certaines tâches ;
  7. Site internet : le(s) site(s) internet exploité(s) par SAMANCO GROUP, dont www.samanco.be, y compris le(s) Portail(s) et le(s) Réseau(x) communautaire(s) présents sur ce(s) site(s) internet. Portail : partie protégée sur le(s) Site(s) internet de SAMANCO GROUP à laquelle il ne peut être accédé qu’à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe attribués par SAMANCO GROUP. Un Portail peut aussi être appelé compte personnel.
  8. APD : Autorité de la Protection des Données : l’organe de surveillance national du respect des lois en Belgique qui régissent l’utilisation des données à caractère personnel.

Article 2 Applicabilité

  1. La présente Déclaration de respect de la vie privée s’applique à l’enregistrement et au traitement de toutes les données à caractère personnel transmises d’une quelconque manière par l’Individu à SAMANCO GROUP ou dont SAMANCO GROUP dispose dans le cadre de ses activités de prospection commerciale.
  1. SAMANCO GROUP attache la plus haute importance au respect de la vie privée de l’Individu et de ses Données à caractère personnel. Elle n’utilisera les Données à caractère personnel qui lui seront transmises par l’Individu qu’aux seules fins décrites dans la présente Déclaration de respect de la vie privée et se conformera aux règles et lois en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.

Article 3 Communication de Données à caractère personnel

SAMANCO GROUP dispose des Données à caractère personnel soit, dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, soit lorsque l’individu communique ses Données à caractère personnel à SAMANCO GROUP ou à un de ses partenaires pour que cette dernière puisse exercer ses activités de consultance et d’intermédiaire en fourniture d’Energie.

Article 4 Fins d’utilisation

  1. Les Données à caractère personnel fournies dont dispose SAMANCO GROUP seront traitées dans le but :
    1. de pouvoir contacter l’individu dans le cadre des activités de prospection commerciale soit directement soit via un sous-traitant ;
    2. de pouvoir exécuter et gérer la mission confiée par l’individu à SAMANCO GROUP ;
    3. de contrôler le caractère complet et exact de ces données et de permettre à l’individu de demander l’effacement de ses données ;
    4. de permettre à l’Individu d’utiliser le Site internet et les services de SAMANCO GROUP ;
    5. d’informer l’Individu sur des produits et/ou services similaires de SAMANCO GROUP s’il marque son accord quant à ce. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à sales@samanco.be ;
    6. d’informer l’Individu sur des points qui, selon SAMANCO GROUP, sont importants pour l’Individu (dont (nouvelles) offres de fourniture d’Energie, des informations en lien avec l’activité de consultance en énergie, etc.) s’il marque son accord quant à ce. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à sales@samanco.be ;
    7. d’informer l’Individu sur et/ou le mettre en garde contre une utilisation inappropriée et/ou abusive de son Site internet ;
    8. d’informer des tiers sur et/ou les mettre en garde contre l’utilisation inappropriée et/ou abusive par l’Individu du Site internet de SAMANCO GROUP, pour autant que cela soit indispensable pour lutter contre et/ou limiter l’utilisation inappropriée ou abusive ;
    9. de les communiquer à des Gestionnaires de traitement sollicités par SAMANCO GROUP pour l’exécution de certaines tâches ;
    10. de faire parvenir périodiquement des informations à l’individu s’il marque son accord quant à ce ou si ces informations sont nécessaires dans l’exécution du contrat conclu ;
    11. d’informer l’Individu sur les produits et/ou services des partenaires sélectionnés soigneusement par SAMANCO GROUP des informations à ce sujet dans les informations périodiques ;
    12. de transmettre ces données à des tiers pour autant que l’Individu ait marqué son accord ;
    13. de les communiquer aux sociétés du groupe liées à SAMANCO GROUP ainsi qu’à ses partenaires, si et pour autant que l’Individu ait marqué son accord, avec également l’intégration des données de l’Individu dans la base de données de ces sociétés liées ;
    14. de reprendre périodiquement contact avec l’individu en fonction de ses besoins en consultance et/ou en fourniture d’énergie.
  1. L’Individu pourra se voir proposer la possibilité d’indiquer que ses Données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées pour l’informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur des produits et services, identiques ou non aux services de SAMANCO GROUP, dont les produits et services proposés par des partenaires sélectionnés soigneusement par SAMANCO GROUP. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à sales@samanco.be.
  2. En cas d’accord de l’Individu pour communiquer ses données aux sociétés du groupe liées à SAMANCO GROUP avec (également) reprise des données de l’individu dans la base de données de ces sociétés du groupe, le traitement des données de l’individu sera soumis à l’application de la présente déclaration de respect de la vie privée. Étant entendu qu’il conviendra de lire alors à la place de SAMANCO GROUP le nom de la société du groupe en question. L’individu sera bien entendu informé, antérieurement à son accord, de l’identité de ces sociétés, compte tenu du fait que la principale entité concernée est la SPRL ZENOBE ENERGY, dont le siège social est sis à 4031 LIEGE Rue Vaudrée 157 et dont le numéro BCE est le 0560.736.610. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à sales@samanco.be.

Article 5 Communication de données à des tiers / divulgation publique de données

  1. Sans préjudice du respect de l’article 2 susmentionné, SAMANCO GROUP ne communiquera pas de Données à caractère personnel de l’Individu à des tiers, sauf si et pour autant que :
    1. cela soit stipulé en tant que tel dans la Déclaration de respect de la vie privée ;
    2. SAMANCO GROUP y soit habilitée et/ou obligée par la loi et/ou une autre réglementation, ou y soit invitée par une institution publique ou tout autre autorité réglementaire ;
    3. cela soit jugé indispensable par SAMANCO GROUP pour protéger ses droits et/ou sa propriété (y compris ceux des sociétés du groupe liées), ou de prévenir un délit et/ou de protéger la sûreté de l’État ou la sécurité de ses Candidats et Travailleurs ;
    4. cela se fasse à titre de vérification du caractère complet et exact des Données à caractère personnel fournies ;
  2. En cas de communication des données de l’Individu, par l’intermédiaire ou non de SAMANCO GROUP à un Gestionnaire de traitement (dont un commercial en prospection), ce dernier n’aura accès aux Données à caractère personnel de l’Individu qu’à condition que cela soit strictement indispensable à l’exécution des tâches confiées par SAMANCO GROUP. SAMANCO GROUP interdira au Gestionnaire de traitement sollicité par ses soins de communiquer les Données à caractère personnel de l’Individu à des tiers ou de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. SAMANCO GROUP prendra par ailleurs les mesures nécessaires pour veiller à ce que toutes les Données à caractère personnel communiquées soient adéquatement protégées.

Article 6 Traitement de Données à caractère personnel sensibles

SAMANCO GROUP ne traitera les Données à caractère personnel sensibles de l’Individu que pour autant que l’Individu ait marqué son accord explicite en ce sens ou que ce traitement soit conforme à la loi et/ou réglementation en vigueur.

Article 7 Sécurisation des données et Responsabilité par rapport aux tiers

  1. SAMANCO GROUP mettra tout en œuvre pour prendre des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger les Données à caractère personnel de l’Individu contre un traitement inapproprié et/ou toute perte. Les travailleurs de SAMANCO GROUP qui auront accès aux Données à caractère personnel de l’Individu au nom de SAMANCO GROUP seront tenus à une clause de confidentialité.
  1. Malgré les mesures de sécurité prises par SAMANCO GROUP il pourra arriver que des tiers parviennent malgré tout à contourner ces mesures et/ou à utiliser les Données à caractère personnel de l’Individu à des fins inappropriées. SAMANCO GROUP ne pourra en aucune manière en être tenue responsable.
  2. SAMANCO GROUP n’acceptera en aucune manière une quelconque responsabilité pour d’éventuels dommages découlant de l’utilisation des Données à caractère personnel par un (des) tiers à qui ces données auraient été transmises en vertu de la présente Déclaration de respect de la vie privée ou avec l’accord de l’Individu. SAMANCO GROUP ne pourra pas davantage être tenue responsable du respect de la législation et/ou réglementation en vigueur par ce(s) tiers).

Article 8 – Responsabilité

  1. La responsabilité de SAMANCO GROUP pour les dommages indirects sera exclue dans tous les cas.
  2. Toute responsabilité éventuelle pour dommage direct sera limitée à un montant maximum de 1.000,00 € par événement et 3.000,00 € maximum par année calendrier.
  3. La responsabilité de SAMANCO GROUP ne dépassera quoi qu’il en soit en aucun cas les montants versés par son assurance dans pareil cas.

Article 9 Droit de regard

  1. L’Individu pourra demander à tout moment à SAMANCO GROUP, par e-mail à sales@samanco.be ou par courrier (Rue Vaudrée 157 à 4031 LIEGE) de lui indiquer les données le concernant traitées par SAMANCO GROUP.
  2. L’Individu pourra également demander à tout moment à SAMANCO GROUP, à travers la procédure prévue à cet effet, de compléter, corriger ou supprimer ses données.
  3. SAMANCO GROUP réagira alors à la demande de l’Individu dans un délai de quatre semaines, qui peut varier en fonction de la spécificité de la demande.

Article 10 Questions, remarques et plaintes

  1. En cas de questions, remarques ou plaintes de l’Individu concernant la présente Déclaration de respect de la vie privée et la manière dont SAMANCO GROUP enregistrera, utilisera et traitera ses données, l’Individu pourra le faire savoir à SAMANCO GROUP par e-mail à sales@samanco.be, ou par courrier adressé à : Rue Vaudrée 157 à 4031 LIEGE). L’Individu peut également en faire part à l’Autorité de la Protection des Données dont voici les coordonnées : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Tel : 02/274.48.00, Fax : 02/274.48.35 et mail : contact@apd-gba.be.
  2. SAMANCO GROUP aura le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de respect de la vie privée. Toute modification apportée à la Déclaration de respect de la vie privée sera publiée sur son site internet. La Déclaration de respect de la vie privée la plus récente sera en outre toujours visible sur le site internet de SAMANCO GROUP.
  3. En cas de disposition de la présente Déclaration de respect de la vie privée déclarée en tout ou partie nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi, cette disposition sera considérée comme ne pas s’appliquer. SAMANCO GROUP remplacera en pareil cas la disposition en question par une disposition de portée identique qui ne sera ni totalement ni partiellement nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi. Les autres dispositions de la Déclaration de respect de la vie privée resteront pleinement applicables.

B. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dispositions reprises dans cette partie s’appliqueront en plus des dispositions (partie A) si et pour autant que l’Individu fasse usage du Site internet de SAMANCO GROUP.

Article 11 Site internet

  1. SAMANCO GROUP sera responsable du contenu du site internet www.samanco.be.
  2. Le Site internet de SAMANCO GROUP est accessible publiquement et mondialement, à l’exception du(des) Portail(s) et/ou Réseau(x) communautaire(s) éventuels présent(s) sur le Site internet.
  3. Tout Individu peut visiter le Site internet de SAMANCO GROUP sans devoir communiquer ses Données à caractère personnel à SAMANCO GROUP.

Article 12 Renvois et liens

Le Site internet de SAMANCO GROUP pourra contenir des renvois et/ou hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. SAMANCO GROUP ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la politique de respect de la législation sur le respect de la vie privée par ces tiers. SAMANCO GROUP conseille dès lors à l’Individu de lire attentivement la politique de respect de la vie privée des sites internet de ces tiers de manière à connaître l’attitude de ces tiers par rapport à ses Données à caractère personnel.

Article 13 Utilisation de fichiers journaux

Le Site internet de SAMANCO GROUP collectera automatiquement certaines informations non identifiables concernant les visiteurs de son Site internet, dont l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur de l’Individu, la date et l’heure d’accès au Site internet, l’adresse du site internet à partir duquel l’Individu a accédé au Site internet de SAMANCO GROUP, l’adresse IP de l’Internet Service Provider de l’Individu, le système d’exploitation de l’Individu, les parties, informations et pages du Site internet visitées ou consultées par l’Individu, de même que les documents transférés ou téléchargés par l’Individu à partir du Site internet. Ces informations techniques seront utilisées pour la gestion du Site internet et pour optimiser le Site internet et les services de SAMANCO GROUP. Ces données pourront en outre aussi être utilisées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Les données techniques enregistrées pourront être transmises à des tiers et conservées en permanence à des fins futures.

Article 14 Cookies

Le Site internet de SAMANCO GROUP est susceptible d’utiliser des cookies :

  1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers textes créés par le serveur internet, mais stockés sur l’appareil avec lequel vous visitez ce site internet. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre PC ou dans la mémoire de votre smartphone ou tablette. Un cookie contient habituellement le nom du site internet dont provient le cookie, la ‘durée de vie’ du cookie (à savoir la durée pendant laquelle le cookie restera sur votre appareil) et une valeur constituée le plus souvent d’un numéro SAMANCO GROUP généré de manière arbitraire. Les cookies ne permettent en principe pas de vous identifier. Ils permettent toutefois d’identifier l’appareil avec lequel vous surfez sur internet (entre autres à travers l’adresse IP). Si un appareil donné est utilisé par plusieurs personnes ou si la même personne utilise plusieurs appareils, il est toutefois impossible de définir la personne dont il s’agit, même pour votre fournisseur d’accès à internet.

  1. À quoi servent les cookies ?

Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de ce site internet. Ils sont plus précisément utilisés pour :

  • retenir du texte déjà introduit précédemment, comme votre nom d’utilisateur ou certaines données que vous avez indiquées sur un formulaire
  • retenir certains paramètres préférentiels comme votre langue ou la région où vous habitez
  • enregistrer votre comportement d’internaute avec Google Analytics

En cas de désaccord avec le placement par le site internet de cookies sur votre appareil, vous devrez alors adapter les paramètres de votre navigateur ou quitter le site.

  1. Comment gérer ou supprimer les cookies ?

La plupart des navigateurs internet sont paramétrés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à bloquer les cookies ou à être averti lorsqu’un cookie est installé sur votre appareil. Vous pouvez aussi supprimer les cookies manuellement de votre appareil ou le faire faire automatiquement par votre navigateur après chaque visite du site internet. Consultez pour cela la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies utilisés par ce site internet, il se pourra que vous ne puissiez pas visiter certaines parties du site ou que certains paramètres ne soient pas retenus en cas de visite ultérieure de ce même site. Certaines pages, par exemple, ne s’ouvriront pas, certains petits films seront impossibles à visualiser ou certaines données ne seront pas conservées et ne pourront donc pas être complétées automatiquement lors d’une visite ultérieure.

***

A.ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 1 Definities

Begrippen met een hoofdletter in deze Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven hebben de onderstaande betekenis.

  1. Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven: de huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven van de bvba SAMANCO GROUP met maatschappelijke zetel te 4031 LIEGE, Rue Vaudrée 157 en met KBO-nummer 0680.990.676 (hierna SAMANCO GROUP).
  2. Persoonsgegeven: om het even welk gegeven aan de hand waarvan het Individu al dan niet rechtstreeks kan worden geïdentificeerd of identificeerbaar is.
  3. Verantwoordelijke: de bvba SAMANCO GROUP.
  4. Individu: ofwel de natuurlijke persoon die een of meerdere van zijn Persoonsgegevens ter kennis brengt van SAMANCO GROUP, ofwel de natuurlijke persoon die door SAMANCO GROUP wordt geïdentificeerd in het kader van haar activiteiten van commerciële prospectie. Het kan meer bepaald gaan om een klant van SAMANCO GROUP of om een prospect (potentiële klant) van SAMANCO GROUP.
  5. Werknemer: de natuurlijke persoon in dienst van SAMANCO GROUP, met als doel te werken bij SAMANCO GROUP.
  6. Verwerkingsbeheerder: vennootschappen en/of personen op wie SAMANCO GROUP een beroep doet met het oog op de uitvoering van sommige taken;
  7. Website: de website(s) die SAMANCO GROUP exploiteert, o.a. www.samanco.be met inbegrip van de Porta(a)l(en) en het (de) Communautair(e) Netwerk(en) op die website(s). Portaal: beschermd gedeelte op de Website(s) van SAMANCO GROUP dat enkel toegankelijk is met behulp van een gebruikersnaam en een wachtwoord die SAMANCO GROUP toekent. Een Portaal kan ook “persoonlijke account” worden genoemd.
  8. GBA: Gegevensbeschermingsautoriteit: het nationaal orgaan dat toeziet op de inachtneming van de Belgische wetten tot regeling van het gebruik van persoonsgegevens.

Artikel 2 Toepasselijkheid

  1. De huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven is toepasselijk op de registratie en de verwerking van alle persoonsgegevens die het Individu op eender welke wijze doorstuurt naar SAMANCO GROUP of waarover SAMANCO GROUP beschikt in het kader van haar activiteiten van commerciële prospectie.
  2. SAMANCO GROUP hecht het grootste belang aan de eerbiediging van het privéleven van het Individu en van zijn Persoonsgegevens. Ze verbindt zich ertoe de Persoonsgegevens die ze van het Individu ontvangt enkel te gebruiken voor de doeleinden zoals beschreven in deze Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven en zich te schikken naar de geldende regels en wetten inzake de bescherming van Persoonsgegevens.

Artikel 3 Mededeling van Persoonsgegevens

SAMANCO GROUP beschikt over de Persoonsgegevens hetzij in het kader van haar activiteiten van commerciële prospectie hetzij wanneer het Individu zijn Persoonsgegevens meedeelt aan SAMANCO GROUP of aan een van haar partners met het oog op de uitoefening door deze laatste van zijn/haar activiteiten van adviesverlening en tussenpersoon voor energielevering.

Artikel 4 Gebruiksdoeleinden

  1. De geleverde Persoonsgegevens in het bezit van SAMANCO GROUP worden verwerkt met de volgende doeleinden:
    1. contact kunnen opnemen met het Individu in het kader van de activiteiten van commerciële prospectie, rechtstreeks of via een onderaannemer;
    2. de opdracht kunnen uitvoeren en beheren die het Individu aan SAMANCO GROUP heeft toevertrouwd;
    3. de volledigheid en juistheid van de gegevens kunnen controleren en het voor het Individu mogelijk maken om zijn gegevens op doeltreffende wijze te wissen;
    4. het voor het Individu mogelijk maken om gebruik te maken van de Website en de diensten van SAMANCO GROUP;
    5. aan het Individu informatie verstrekken over soortgelijke producten en/of diensten van SAMANCO GROUP indien de betrokkene daarmee akkoord gaat. Het Individu kan te allen tijde de gegeven toestemming intrekken door een e-mail te sturen naar sales@samanco.be ;
    6. aan het Individu informatie verstrekken over punten die, volgens SAMANCO GROUP, belangrijk zijn voor het Individu (o.a. (nieuwe) aanbiedingen van energielevering, informatie in verband met de activiteit van energieadviesverlening …) indien de betrokkene daarmee akkoord gaat. Het Individu kan te allen tijde de gegeven toestemming intrekken door een e-mail te sturen naar sales@samanco.be ;
    7. het Individu informeren over en/of waarschuwen tegen een ongepast en/of onrechtmatig gebruik van haar website;
    8. derden informeren over en/of waarschuwen tegen het ongepast en/of onrechtmatig gebruik door het Individu van de Website van SAMANCO GROUP, voor zover dit noodzakelijk is om het ongepast en/of onrechtmatig gebruik te bestrijden en/of te beperken;
    9. ze meedelen aan Verwerkingsbeheerders op wie SAMANCO GROUP een beroep doet om bepaalde taken uit te voeren;
    10. van tijd tot tijd informatie verstrekken aan het Individu indien hij daarmee akkoord gaat of indien deze informatie noodzakelijk is in het kader van de uitvoering van het gesloten contract;
    11. het Individu informeren over de producten en/of diensten van de partners die SAMANCO GROUP zorgvuldig kiest door informatie in dit verband op haar Website te plaatsen of door informatie in dit verband op te nemen in de periodieke informatie;
    12. deze gegevens doorgeven aan derden voor zover het Individu daarmee akkoord is gegaan;
    13. de gegevens meedelen aan vennootschappen van de groep die verbonden zijn met SAMANCO GROUP en haar partners, indien en voor zover het Individu daarmee akkoord is gegaan, met inbegrip van de opname van de gegevens van het Individu in de databank van deze verbonden vennootschappen;
    14. van tijd tot tijd opnieuw contact opnemen met het Individu in functie van zijn behoeften aan energieadvies en/of -levering.
  1. Aan het Individu kan de mogelijkheid worden geboden om aan te geven dat zijn Persoonsgegevens ook mogen worden gebruikt om hem via e-mail, sms of eender welk ander elektronisch communicatiemiddel te informeren over producten en diensten die al dan niet identiek zijn aan de diensten van SAMANCO GROUP, met inbegrip van de producten en diensten die worden aangeboden door partners die SAMANCO GROUP zorgvuldig heeft geselecteerd. Het Individu kan de toestemming die hij heeft gegeven te allen tijde intrekken door een e-mail te sturen naar sales@samanco.be.
  2. Zo het Individu ermee instemt dat zijn gegevens worden doorgegeven aan de vennootschappen van de groep die verbonden zijn met SAMANCO GROUP, waarbij de gegevens van het Individu (ook) worden opgenomen in de databank van deze vennootschappen van de groep, is de verwerking van de gegevens van het Individu onderworpen aan de toepassing van de huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven. In dit geval dient men in de plaats van “SAMANCO GROUP” de naam van de betrokken vennootschap van de groep te lezen. Alvorens hij zijn akkoord verleent, krijgt het Individu natuurlijk kennis van de identiteit van de betrokken vennootschappen, rekening gehouden met het feit dat de belangrijkste betrokken entiteit de bvba ZENOBE ENERGY is, met maatschappelijke zetel te 4031 LIEGE, Rue Vaudrée 157 en met als KBO-nummer 0560.736.610. Het Individu kan de toestemming die hij heeft gegeven te allen tijde intrekken door een e-mail te sturen naar sales@samanco.be.

Artikel 5 Mededeling van gegevens aan derden / openbaarmaking van gegevens

  1. Onverminderd de inachtneming van bovenstaand artikel 2 verbindt SAMANCO GROUP zich ertoe om geen Persoonsgegevens van het Individu door te geven aan derden, tenzij en op voorwaarde dat:
    1. dit als zodanig is bepaald in de Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven;
    2. SAMANCO GROUP daartoe gemachtigd en/of verplicht is door de wet en/of een andere regelgeving of daartoe een verzoek ontvangt van een openbare instelling of om het even welke andere regelgevende instantie;
    3. dit als noodzakelijk wordt beschouwd door SAMANCO GROUP met het oog op de bescherming van haar rechten en/of haar eigendom (met inbegrip van die van de verbonden vennootschappen van de groep) of om een wanbedrijf te voorkomen en/of om de veiligheid van de Staat of de veiligheid van haar Kandidaten en Werknemers te beschermen;
    4. dit gebeurt bij wijze van verificatie van de volledigheid en de juistheid van de geleverde Persoonsgegevens;
  2. In geval van mededeling van de gegevens van het Individu, al dan niet door tussenkomst van SAMANCO GROUP, aan een Verwerkingsbeheerder (o.a. een medewerker voor commerciële prospectie), heeft deze laatste enkel toegang tot de Persoonsgegevens van het Individu op voorwaarde dat dit strikt noodzakelijk is voor de uitvoering van de door SAMANCO GROUP toevertrouwde taken. SAMANCO GROUP verbiedt de Verwerkingsbeheerder op wie zij een beroep doet om de Persoonsgegevens van het Individu mee te delen aan derden of ze te gebruiken voor andere doeleinden dan die waarvoor ze werden verkregen. Bovendien treft SAMANCO GROUP de noodzakelijke maatregelen om erop toe te zien dat alle meegedeelde Persoonsgegevens op passende wijze worden beschermd.

Artikel 6 Verwerking van gevoelige Persoonsgegevens

SAMANCO GROUP verwerkt de gevoelige Persoonsgegevens van het Individu enkel voor zover het Individu daarmee uitdrukkelijk heeft ingestemd of op voorwaarde dat deze verwerking in overeenstemming is met de geldende wet- en regelgeving.

Artikel 7 Beveiliging van de gegevens en aansprakelijkheid ten aanzien van derden

  1. SAMANCO GROUP stelt alles in het werk om passende organisatorische en technische maatregelen te treffen om de Persoonsgegevens van het Individu te beschermen tegen een ongepaste verwerking en/of eender welk verlies. De Werknemers van SAMANCO GROUP die toegang hebben tot de Persoonsgegevens van het Individu in naam van SAMANCO GROUP dienen een vertrouwelijkheidsbeding in acht te nemen.
  2. Ondanks de door SAMANCO GROUP getroffen veiligheidsmaatregelen kan het gebeuren dat derden er ondanks alles toch in slagen deze maatregelen te omzeilen en/of de Persoonsgegevens van het Individu te gebruiken voor ongepaste doeleinden. SAMANCO GROUP is daarvoor op geen enkele wijze aansprakelijk.
  3. SAMANCO GROUP is evenmin aansprakelijk voor eventuele schade als gevolg van het gebruik van de Persoonsgegevens door een of meerdere derden die deze gegevens zou(den) hebben ontvangen krachtens de huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven of met het akkoord van het Individu. Evenmin is SAMANCO GROUP aansprakelijk voor de inachtneming van de geldende wetgeving en/of regelgeving door deze derde(n).

Artikel 8 – Aansprakelijkheid

  1. SAMANCO GROUP kan nooit aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade.
  2. Alle eventuele aansprakelijkheid voor directe schade wordt beperkt tot een maximaal bedrag van € 1.000,00 per gebeurtenis en tot een maximaal bedrag van € 3.000,00 per kalenderjaar.
  3. De aansprakelijkheid van SAMANCO GROUP kan hoe dan ook niet de bedragen overschrijden die haar verzekeringsmaatschappij in dergelijke gevallen betaalt.

Artikel 9 Recht op inzage

  1. Het Individu kan aan SAMANCO GROUP steeds vragen, via e-mail aan sales@samanco.be of per brief (Rue Vaudrée 157 à 4031 LIEGE), om hem te laten weten welke gegevens die op hem betrekking hebben worden verwerkt door SAMANCO GROUP.
  2. Tevens kan het Individu om het even wanneer aan SAMANCO GROUP vragen, via de daartoe voorziene procedure, om zijn gegevens aan te vullen, te corrigeren of te schrappen.
  3. SAMANCO GROUP geeft dan gevolg aan het verzoek van het Individu binnen een termijn van vier werken die kan schommelen in functie van de specifieke elementen van het verzoek.

Artikel 10 Vragen, opmerkingen en klachten

  1. Zo het Individu vragen, opmerkingen of klachten heeft betreffende de huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven en de manier waarop SAMANCO GROUP zijn gegevens registreert, gebruikt en verwerkt, kan het Individu dit aan SAMANCO GROUP laten weten door een e-mail te sturen naar sales@samanco.be of een brief naar Rue Vaudrée 157 te 4031 LIEGE. Het Individu kan ook de Gegevensbeschermingsautoriteit daarvan op de hoogte brengen door contact op te nemen via de volgende gegevens: Drukpersstraat 35, 1000 Brussel, tel.: 02/274.48.00, fax: 02/274.48.35 en e-mail: contact@apd-gba.be.
  2. SAMANCO GROUP heeft het recht de huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven te allen tijde te wijzigen. Ze publiceert elke wijziging van de Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven op haar website. Bovendien moet de recentste versigdpe van de Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven steeds zichtbaar zijn op de website van SAMANCO GROUP.
  3. Indien een bepaling van de huidige Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven volledig of gedeeltelijk nietig wordt verklaard, kan worden vernietigd of in tegenspraak is met de wet, wordt deze bepaling geacht niet toepasselijk te zijn. In een dergelijk geval vervangt SAMANCO GROUP de bewuste bepaling door een bepaling met dezelfde draagwijdte die niet volledig of gedeeltelijk nietig is, in aanmerking komt om te worden vernietigd of in tegenspraak is met de wet. De overige bepalingen van de Verklaring inzake de eerbiediging van het privéleven blijven volledig toepasselijk.

B. AANVULLENDE BEPALINGEN

De bepalingen in dit gedeelte zijn toepasselijk boven op de bepalingen (deel A) indien en voor zover het Individu gebruik maakt van de Website van SAMANCO GROUP.

Artikel 11 Website

  1. SAMANCO GROUP is aansprakelijk voor de inhoud van de website www.samanco.be.
  2. De Website van SAMANCO GROUP is publiekelijk en wereldwijd toegankelijk, met uitzondering van de Porta(a)l(en) en/of het (de) Communautair(e) Netwerk(en) dat (die) eventueel aanwezig is (zijn) op de Website.
  3. Om het even welk Individu mag de Website van SAMANCO GROUP bezoeken zonder zijn Persoonsgegevens te moeten meedelen aan SAMANCO GROUP.

Artikel 12 Verwijzingen en links

De Website van SAMANCO GROUP kan verwijzingen en/of links bevatten naar een of meerdere websites van derden. SAMANCO GROUP is op geen enkele wijze aansprakelijk voor het beleid van eerbiediging van de privacywetgeving door de betrokken derden. Bijgevolg raadt SAMANCO GROUP het Individu aan het beleid inzake eerbiediging van het privéleven op de websites van deze derden aandachtig te lezen om te weten hoe deze derden zich gedragen met betrekking tot zijn Persoonsgegevens.

Artikel 13 Gebruik van logfiles

De Website van SAMANCO GROUP verzamelt automatisch bepaalde niet-identificeerbare informatie betreffende de bezoekers van haar Website met o.a. het IP-adres (Internet Protocol) van de computer van het Individu, de data en tijdstippen van toegang tot de Website, het adres van de website vanaf dewelke het Individu is terechtgekomen op de Website van SAMANCO GROUP, het IP-adres van de Internet Service Provider van het Individu, het exploitatiesysteem van het Individu, de delen, de informatie en de pagina’s van de Website die het Individu heeft bezocht of geraadpleegd alsook de documenten die het Individu van op de Website overbrengt of downloadt. Deze technische informatie wordt gebruikt voor het beheer van de Website en om de Website en de diensten van SAMANCO GROUP te optimaliseren. Bovendien kunnen deze gegevens worden gebruikt om historieken en statistieken op te maken en voor wetenschappelijke doeleinden. De geregistreerde technische gegevens kunnen worden doorgestuurd naar derden en permanent worden bewaard voor toekomstige doeleinden.

Artikel 14 Cookies

De Website van SAMANCO GROUP kan gebruik maken van cookies:

  1. Wat zijn cookies?

Cookies zijn kleine tekstbestanden die de internetserver creëert maar die worden opgeslagen op het toestel waarmee u deze website bezoekt. Cookies worden opgeslagen op de harde schijf van uw pc of in het geheugen van uw smartphone of tablet. Een cookie bevat gewoonlijk de naam van de website waarvandaan het cookie afkomstig is, de “levensduur” van het cookie (i.e. de duur tijdens dewelke het cookie op uw toestel blijft staan) en een waarde die meestal bestaat uit een nummer van SAMANCO GROUP dat op willekeurige wijze wordt gegenereerd. In principe kunt u niet worden geïdentificeerd aan de hand van cookies. Wel laten ze toe het toestel te identificeren waarmee u surft op het internet (o.a. met behulp van het IP-adres). Indien meerdere personen een bepaald toestel gebruiken of indien eenzelfde persoon meerdere toestellen gebruikt, is het echter onmogelijk uit te maken om welke persoon het gaat, zelfs voor uw internettoegangsleverancier.

  1. Waartoe dienen cookies?

Cookies zijn essentieel voor de goede werking van deze website. Ze worden meer bepaald gebruikt om:

  • tekst te onthouden die eerder al werd ingevoerd, zoals uw gebruikersnaam of bepaalde gegevens die u op een formulier heeft ingevuld;
  • bepaalde parameters i.v.m. voorkeuren te onthouden, zoals uw taal of het gewest waar u woont;
  • uw gedrag als internetgebruiker te registreren via Google Analytics.

Indien u niet akkoord gaat met het feit dat de website cookies op uw toestel plaatst, dient u de parameters van uw browser aan te passen of de website te verlaten.

  1. Hoe cookies beheren of schrappen?

De meeste internetbrowsers zijn op zodanige wijze geconfigureerd dat ze cookies automatisch aanvaarden. U kunt de parameters van uw browser wijzigen zodat cookies worden geblokkeerd of zodat u wordt verwittigd wanneer een cookie op uw toestel wordt geplaatst. U kunt de cookies op uw toestel ook manueel schrappen of dit automatisch laten doen door uw browser na elk bezoek aan de website. Raadpleeg daarvoor de helpfunctie van uw browser. Zo u de cookies die deze website gebruikt uitschakelt, kan het gebeuren dat u bepaalde delen van de website niet kunt bezoeken of dat sommige parameters niet worden onthouden wanneer u later dezelfde website opnieuw bezoekt. Zo kan het gebeuren dat sommige pagina’s niet zullen opengaan, dat u korte filmpjes niet kunt bekijken of dat sommige gegevens niet worden bewaard en dus niet automatisch kunnen worden ingevuld bij een later bezoek.